Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 19
Versions de la disposition
19. En plus des éléments contenus dans le bulletin de présentation, tout candidat peut diffuser d’autres messages de communication électorale dans la mesure où ils respectent les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre et qu’ils sont compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession et empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre et de ses membres.
En vig.: 2019-10-03
19. En plus des éléments contenus dans le bulletin de présentation, tout candidat peut diffuser d’autres messages de communication électorale dans la mesure où ils respectent les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre et qu’ils sont compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession et empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre et de ses membres.
